Acteurs de la sécurité
Le 05/11/2020
A la une (brève)
Bientôt des contrôles internes du respect du droit du travail par des agents de sécurité privée ?
Le 02/11/2020
A la une (brève)
Confinement : quelle attestation pour aller à une visite de suivi médical ?
Le 30/10/2020
A la une
Le projet de loi Asap autorise les services de santé au travail à utiliser le numéro de sécurité sociale
Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.
Le 23/10/2020
A la une
Covid-19, sous-déclaration, médecins traitants… : l'audition d'Anne Thiebeauld au Sénat
Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.
Le 22/10/2020
A la une
Un lanceur d’alerte qui relate des faits non-avérés n’est pas toujours de mauvaise foi
Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
Le 20/10/2020
A la une
Négociation santé au travail : pour la gouvernance, que veulent les organisations patronales ?
Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.
Le 14/10/2020
A la une
Les modalités de notification du taux AT-MP dématérialisé sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
Le 13/10/2020
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