Acteurs de la sécurité

Le 26/03/2020
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[interview] Laurent Cotret : "Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée"

Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.

Le 23/03/2020
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Coronavirus : les instructions du ministère pour suivre l'organisation des entreprises face à l'épidémie

Crédit : JOEL SAGET / AFP

Une instruction de la DGT que nous nous sommes procurée détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Quel est le rôle des Direccte, des inspections du travail, sur le droit d'alerte, le droit de retrait, les PCA, etc. ?

Le 19/03/2020
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Coronavirus : une instruction fixe les lignes directrices pour les services de santé au travail

Une instruction relative au fonctionnement des SST publiée le 18 mars précise que les visites (hors périodiques) concernant les salariés "exerçant une activité nécessaire à la vie de la nation" doivent être maintenues. De nombreux SSTI avaient anticipé ces directives en mettant en place un plan de continuité d'activité. Certains avaient déjà suspendu toutes les visites, en attente de nouvelles consignes.

Le 28/02/2020
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Accident nucléaire : comment gérer les risques en situation post-accidentelle ?

Le Codirpa a recommandé plusieurs évolutions des éléments de doctrine, la principale consistant en une simplification du zonage post-accidentel servant de base aux mesures de protection de la population.

Le 25/02/2020
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Employeurs et SSTI continuent de s'opposer sur la méthode de calcul de la cotisation

Des employeurs réclament à leur service de santé au travail de calculer leur cotisation en fonction du nombre de salariés équivalents temps plein, et non "per capita". Au milieu du ring : la Fédération du service aux particuliers et Presanse.