Acteurs de la sécurité
Le 07/01/2019
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Les apprentis embauchés à partir du 30 avril ne seront plus obligés de voir le médecin du travail
Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d'information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu'il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.
Le 21/12/2018
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Comment calculer la cotisation des employeurs au service de santé au travail ? (24 sept.)
La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de service au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.
Le 21/12/2018
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"L'enjeu de l'efficacité de la santé au travail ne peut pas se résumer à du Meccano administratif" (21 nov.)
Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.
Le 21/12/2018
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La COG AT-MP acte l’augmentation des aides aux entreprises (6 sept.)
Enfin. La convention d'objectifs et de moyens 2018-2022 de la branche AT-MP a été signée hier par les partenaires sociaux. Après de longs mois de bras de fer pour décider du sort de l’excédent de la branche, et résister aux projets du gouvernement de lui faire subir les mêmes réductions budgétaires que les autres branches de la sécurité sociale. Les partenaires sociaux estiment majoritairement que c’est une victoire : l’excédent alimentera la prévention, et les budgets de l’INRS et d’Eurogip sont préservés.
Le 21/12/2018
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Les services de santé au travail doivent-ils s’occuper de santé publique ? (4 déc.)
La messe annuelle des services de santé au travail interentreprises portait sur leur contribution à la santé globale. La question divise toujours les professionnels du secteur. En témoignent les vives réactions lors des présentations d’actions qu’on peut qualifier de volontaristes, tels les dépistages par exemple.
Le 21/12/2018
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[interview] "Le droit à la santé au travail ne se négocie pas, mais sa mise en œuvre exige des discussions au plus près du terrain" (17 oct.)
Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.
Le 21/12/2018
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Le rapport Lecocq écrit le scénario du big-bang de la santé au travail (3 sept.)
Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.
Le 21/12/2018
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"Nous préférerions nous situer davantage dans une logique de progrès que de rupture" : les réactions au rapport Lecocq (4 sept.)
Les avis sont unanimes sur au moins un point : mettre la santé au travail en débat est une bonne chose. Pour le reste, chacun émet des réserves, à commencer par Martial Brun, directeur de Présanse, l'association représentant les SSTI, qui attend des précisions sur le scénario. Le député Pierre Dharréville regrette quant à lui une ambition qui ne correspond pas aux enjeux actuels de la santé au travail. Tour d'horizon des réactions.
Le 20/12/2018
A la une (brève)
Un projet de décret détaille comment les apprentis pourront voir le médecin de ville au lieu du médecin du travail
Le 17/12/2018
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L’affaire des bébés sans bras interroge notre capacité à identifier les risques
En obligeant les autorités sanitaires à publier des enquêtes datant de plusieurs années, la pression médiatique a mis en évidence l’inertie générée par les démarches scientifiques trop rigoureuses en matière de pollution environnementale. Malgré le manque de preuves, c’est bien la mise en accusation des pesticides qui va permettre de lancer de nouvelles recherches pour éclaircir la situation des bébés nés avec des malformations dans l’Ain, le Morbihan et la Loire-Atlantique.