AT/MP
Le 23/02/2016
A la une
Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque
Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.
Le 16/02/2016
A la une (brève)
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
Le 15/02/2016
A la une
Lors de la reprise d'une entreprise, comment le taux AT-MP est-il fixé ?
En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.
Le 11/02/2016
A la une (brève)
Le nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
Le 05/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.
Le 04/02/2016
A la une
L'essai encadré, sérieux vecteur de maintien dans l'emploi
La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.
Le 02/02/2016
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L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner une condamnation pénale
L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.
Le 21/01/2016
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Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.