AT/MP
Le 11/10/2024
A la une (brève)
Dans l’avant PLFSS pour 2025, l'exécutif réaffirme la nature duale de la rente AT/MP
Le 08/10/2024
A la une
AT/MP : la prévention, parent pauvre des politiques RH
Si le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles diminue, celui des accidents du travail reste stable, selon la neuvième édition du baromètre du BDO, dévoilée le 3 octobre. D’où la nécessité pour les entreprises de renforcer les actions de prévention pour réduire l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.
Le 08/10/2024
A la une (brève)
La Fnath s’inquiète de la « chasse aux rentes injustifiées » annoncée par Michel Barnier
Le 07/10/2024
A la une
Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail
L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.
Le 27/09/2024
A la une (brève)
Maladies professionnelles : la Cour des comptes lance un appel à témoignages
Le 27/09/2024
A la une
Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée
Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW publié le 5 septembre. Et la part des arrêts de travail longs progresse.
Le 25/09/2024
Actualité
Responsabilité du fait des choses : illustration dans un accident du travail
L'entreprise cliente, propriétaire des locaux et gardienne des substances pouvant en émaner, est responsable des dommages causés aux salariés de l'entreprise prestataire. De plus, le principe de l'immunité de l'employeur en vertu des dispositions du code de la sécurité sociale sont d'ordre public, y compris vis-à-vis des tiers.
Le 24/09/2024
Actualité
Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
Le 20/09/2024
A la une (brève)
Selon la cour d'appel d'Amiens, l'accident survenu pendant la pause méridienne relève de la législation du travail
Le 17/09/2024
A la une
Contestation des avis d’inaptitude : la Cour de Cassation suggère des clarifications au gouvernement
Le site du ministère du Travail indique qu’à défaut de médecin inspecteur du travail, les Prud’hommes peuvent désigner un médecin expert lorsqu’ils sont saisis d’une contestation d’avis d’inaptitude. Pourtant, cette possibilité n’est prévue ni par la loi ni par les textes réglementaires.