AT/MP
Le 10/03/2020
A la une
Inaptitude : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent des éclaircissements quant au régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.
Le 25/02/2020
A la une (brève)
Accident du travail : un exemple de fixation du taux d'incapacité permanente partielle
Le 25/02/2020
Actualité
Faute inexcusable et prescription de l'action récursoire
En cas de faute inexcusable, l'action en remboursement de l'entreprise de travail temporaire contre l'entreprise utilisatrice n'est pas soumise à la prescription biennale.
Le 24/02/2020
A la une
Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : la déclaration de l'accident du travail n'est pas une condition préalable
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.
Le 20/02/2020
A la une (brève)
"Anxiété en relation avec le travail" : exemple de reconnaissance d'un accident du travail non pris en charge par la CPAM
Le 11/02/2020
A la une
Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.