AT/MP
Le 27/09/2019
A la une
La prise en charge d'un accident du travail ne fait pas obstacle à la réparation du harcèlement moral
Le salarié est en droit d'obtenir la réparation du préjudice que lui a causé un harcèlement moral dont il a été victime, et ce, même si l'accident du travail consécutif au harcèlement a été, par la suite, pris en charge par la sécurité sociale. Ces indemnisations sont compatibles.
Le 17/09/2019
A la une (brève)
Amiante : vers une surveillance de tous les mésothéliomes sur l'ensemble du territoire
Le 12/09/2019
Actualité
Réforme de la justice : les décrets d'application sont publiés
A compter du 1er janvier 2020, le tribunal d'instance sera fusionné avec le tribunal de grande instance au profit d'un tribunal unique : le tribunal judiciaire. Des décrets viennent de préciser les modalités de cette fusion et révèlent les incidences sur le contentieux en matière sociale.
Le 10/09/2019
A la une (brève)
Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d'indemnisation sont entrées en vigueur
Le 06/09/2019
A la une
Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions
Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.
Le 02/09/2019
A la une
Formation, ceinture et cutters : trois illustrations de la faute inexcusable de l'employeur
En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.
Le 02/09/2019
A la une (brève)
Amiante : des députés communistes proposent d'élargir l'accès à l'Acaata
Le 02/08/2019
Actualité
Les mesures de la loi Santé qui intéressent le monde de l'entreprise
Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé : la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé contient quelques mesures susceptibles d'intéresser les salariés et les entreprises.
Le 30/07/2019
A la une
Scandale de l'amiante : déchiffrer l'imbroglio judiciaire
Eternit, Valeo, Saint Gobain, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.