AT/MP
Le 29/07/2019
A la une (brève)
Maladies professionnelles : la Cnam détaille la réforme de la procédure
Le 26/07/2019
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Maladies professionnelles : 100 ans de reconnaissance… et de sous-reconnaissance
Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".
Le 25/07/2019
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le 22/07/2019
A la une (brève)
Tableaux de maladie professionnelle : le nouveau travail de l’Anses doit aussi mettre fin à l’inégalité entre les régimes
Le 16/07/2019
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Maladies professionnelles : la modification du taux d'incapacité permanente n'est possible qu'en cas de modification de l'état de la victime
Après la notification, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, celui-ci ne peut être modifié que si l'état de la victime a lui-même été modifié et justifie par conséquent la révision.
Le 12/07/2019
A la une
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, c'est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement.
Le 10/07/2019
A la une
Accident du travail : l'employeur est exonéré si la faute de la victime est la cause exclusive
Frère et patron, garde-corps et réunion de chantier... Cette affaire montre que la faute de la victime ne peut être une cause d’exonération de l’employeur que si elle est la cause exclusive de l’infraction.
Le 08/07/2019
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Maladie professionnelle "hors tableau" : à quelles conditions une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est-elle recevable ?
Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.