AT/MP
Le 27/06/2019
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Accident du travail : il est possible d'être condamné deux fois pour les mêmes faits
Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
Le 24/06/2019
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Nouvelle révision de la directive sur la prévention des cancers professionnels
La troisième vague de révision de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes au travail vient d'être publiée. Elle introduit cinq nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle et commence doucement à s'attaquer à l'exposition du personnel médical aux médicaments dangereux.
Le 18/06/2019
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Amiante : la responsabilité de l'État à nouveau mise en cause
Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.
Le 18/06/2019
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AT-MP : pour remplacer le taux "bureau" par le taux "fonctions support", la demande est à faire avant le 30 novembre
Le 07/06/2019
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[Bonnes pratiques] Chez Eiffage, une appli smartphone suit la santé-sécurité en temps réel
L’application Safety Force conçue par Eiffage Infrastructures pour ses chantiers de construction, s’inscrit dans le développement d’un modèle de prévention de la sécurité qui se veut positif. Erick Lemonnier, directeur prévention fixe un objectif "100 % sécurité" plutôt que "zéro accident", explique-t-il. Chaque collaborateur peut renseigner une grille d’évaluation avec 20 constantes de sécurité, afin de repérer les signaux faibles. À partir d’algorithmes de probabilités, l’appli renseigne en permanence sur le risque qu’un accident survienne.
Le 04/06/2019
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Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement
Le 27/05/2019
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Apprenti inapte : l'obligation de reclassement est écartée même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019
Le 21/05/2019
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Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
Le 13/05/2019
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L'employeur est obligé de former les salariés aux conditions d’exécution du travail en cas de modifications des conditions de travail
L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.