AT/MP
Le 03/04/2019
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Pénibilité : pour les facteurs de risques sortis du C2P, comment se passent les demandes de retraite anticipée ?
Une instruction du ministère de la santé détaille le fonctionnement du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, depuis que celui-ci a intégré les cas des salariés victimes d'une maladie professionnelle et ayant été exposés aux postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
Le 02/04/2019
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Inaptitude et transfert : l'employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur
En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.
Le 02/04/2019
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AT-MP : cette année, la revalorisation des rentes et indemnités en capital n'est que de 0,3%
Le 29/03/2019
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Accident du travail : une flèche, une pause déj' et la présomption d'imputabilité
Attention, tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail est présumé imputable au travail. Il revient à l'employeur qui souhaite le contester d'apporter la preuve que la victime n'était plus sous son autorité lorsque l'accident est survenu. Exemple avec du chahut lors d'une pause déjeuner qui tourne mal.
Le 28/03/2019
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Amiante : la Cour de cassation s'apprête à étendre le préjudice d'anxiété
La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.
Le 27/03/2019
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Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
Le 26/03/2019
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Inaptitude du salarié protégé : l'employeur peut régulariser la consultation sur le reclassement
L'employeur qui a d'abord proposé les postes de reclassement au salarié protégé inapte sans consulter les délégués du personnel (ou le CSE) peut régulariser la procédure en soumettant aux représentants du personnel les postes de reclassement pour avis avant de les proposer à nouveau au salarié.
Le 13/03/2019
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Préjudice d'anxiété : réponse fin octobre pour les 1208 salariés de Renault-Trucks exposés à l'amiante
Le 08/03/2019
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Dans les Hauts-de-France, plus d'accidents du travail et de maladies professionnelles que la moyenne nationale
Le 21/02/2019
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