AT/MP
Le 19/02/2019
Actualité
Motivation des peines
Une peine d'amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
Le 01/02/2019
A la une (brève)
Indemnisation des victimes des essais nucléaires : le Conseil d’État rejette les pourvois du ministère
Le 31/01/2019
A la une (brève)
L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
Le 29/01/2019
A la une
Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.
Le 23/01/2019
A la une
L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.
Le 18/01/2019
A la une (brève)
Nouveau formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT-MP
Le 16/01/2019
A la une
Le salarié inapte doit être payé jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement
Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.