AT/MP
Le 16/11/2018
A la une (brève)
Édouard Philippe ouvert à l'idée du télétravail après un arrêt maladie
Le 05/11/2018
A la une (brève)
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
Le 26/10/2018
A la une
Dans le Nord, les pompiers portent plainte pour leur exposition à l'amiante
Lors d'un incendie, les poussières d'amiante sont libérées et contaminent les pompiers, qui n'ont bien souvent pas de moyen de prévention efficace. Le syndicat CGT a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui devant le TGI de Lille, pour les agents du Sdis du Nord.
Le 25/10/2018
A la une (brève)
Licenciement économique d'un salarié accidenté du travail : est-ce possible?
Le 22/10/2018
A la une
Agnès Buzyn : "Remettre un peu de science dans la liste des maladies professionnelles"
L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.
Le 18/10/2018
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Ondes électromagnétiques : le malaise d'un électrohypersensible reconnu en accident du travail
Le tribunal des affaires sociales de Versailles a reconnu comme accident du travail le malaise, sur son lieu de travail, d'un technicien de service client employé dans une "hotline". Diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques, l'employeur n'avait pas aménagé son poste de travail pour le mettre sur un poste peu exposé, comme le demandait la médecine du travail. En l'absence de preuve, pour son malaise, d’une cause étrangère au travail, la victime a bénéficié de la présomption d'imputabilité.
Le 10/10/2018
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La Cour des comptes veut que les cotisations AT-MP incitent davantage à la prévention
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.
Le 09/10/2018
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Amiante : à Condé-sur-Noireau, le parquet demande un non-lieu
Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.
Le 08/10/2018
A la une
Le salarié qui n'a pas bénéficié de la visite médicale obligatoire doit prouver son préjudice pour être indemnisé
Le manquement de l’employeur à son obligation d’envoyer le salarié à la visite médicale d’embauche ne constitue plus automatiquement un préjudice donnant droit à indemnisation du salarié. Ainsi en décide la Cour de cassation, dans un arrêt récent.