AT/MP
Le 17/07/2018
A la une
Les TMS sont toujours autant sous-déclarés en maladies professionnelles
Une étude de Santé Publique France fondée sur les chiffres de 2011 montre que les troubles musculo-squelettiques du coude, par exemple, provoqués par le travail, ne sont déclarés comme maladie professionnelle que trois fois sur dix.
Le 16/07/2018
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Amiante : 5 nouveaux arrêtés modifient les listes des établissements ouvrant droit à l'Acaata
Le 13/07/2018
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Amiante : les militaires aussi ont droit à la cessation anticipée d'activité et à l'allocation liée
Le 11/07/2018
A la une (brève)
Qui peut bénéficier du préjudice d'établissement, "perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale" ?
Le 06/07/2018
A la une
La CPME parle de "sur-reconnaissance" des maladies professionnelles
On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.
Le 04/07/2018
A la une
Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.
Le 03/07/2018
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Amiante : ouverture de l'Acaata pour deux établissements marseillais pour des expositions récentes
Le 02/07/2018
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La DGT face aux députés : "C'est sur l'évaluation des risques qu'on a le plus à faire"
Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.
Le 29/06/2018
Actualité
Responsabilité d'une commune suite à un accident survenu dans une école
Suite à la chute mortelle d'un agent communal qui souhaitait remplacer une ampoule, la responsabilité pénale de la commune, personne morale, est susceptible d'être engagée car l'activité ayant généré l'accident entre dans la catégorie de celles pouvant être déléguées.
Le 25/06/2018
A la une
Inaptitude : en cas de faute inexcusable, le licenciement est nécessairement injustifié
Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.