AT/MP
Le 08/02/2018
A la une (brève)
Inaptitude : l'employeur devra informer le médecin du travail en cas de contestation
Le 08/02/2018
A la une
Comment faire face à un classement en invalidité ?
Lorsque le salarié informe l'employeur de son classement en invalidité sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l'employeur doit le convoquer à une visite de reprise. L'invalidité est une notion de sécurité sociale qui n'est pas prise en compte par le code du travail. L'employeur peut en revanche engager une procédure d'inaptitude.
Le 07/02/2018
A la une
Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur
En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météo ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. La Cour de cassation vient d'écarter la faute inexcusable en présence d'une alerte diffusée la nuit précédente et "ne commandait pas de vigilance absolue".
Le 02/02/2018
A la une
Inaptitude : articulation avec d'autres procédures de licenciement
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation précisent l'articulation de la procédure du licenciement pour inaptitude avec la procédure du licenciement économique, la procédure disciplinaire ainsi que celle liée à la protection de la maternité.
Le 01/02/2018
A la une
"On ne s'attaque pas au burn-out, mais aux troubles psychiques liés au travail"
Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.
Le 31/01/2018
A la une (brève)
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
Le 17/01/2018
A la une
Bonne résolution 2018 : comprendre sa cotisation AT-MP
En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.
Le 08/01/2018
A la une (brève)
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
Le 22/12/2017
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Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...