AT/MP
Le 16/11/2016
A la une
Inaptitude au travail : panorama de jurisprudence sur le reclassement
Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Le 15/11/2016
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TMS : quelle reconnaissance en maladies professionnelles chez nos voisins européens ?
Le 10/11/2016
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Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.
Le 09/11/2016
A la une (brève)
Pour s'adresser par mail à l'administration, il faudra parfois encore patienter : liste des exceptions
Le 28/10/2016
A la une (brève)
Agression d'un salarié sur son lieu de travail : l'employeur n'a pas nécessairement manqué à son obligation de sécurité
Le 20/10/2016
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Inaptitude au travail : comment justifier l'impossibilité de reclassement ?
Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
Le 18/10/2016
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Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel n'est pas systématique
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement. Un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation. La prudence est cependant de mise. Explications.