AT/MP
Le 28/09/2015
A la une (brève)
L'arrêt maladie des travailleurs indépendants bientôt mieux pris en charge ?
Le 22/09/2015
A la une
Amiante : faut-il créer une nouvelle voie d'indemnisation ?
Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.
Le 11/09/2015
A la une
Le coût de l'absentéisme pourrait atteindre 60 milliards d'euros
Les coûts directs et indirects liés à l'absentéisme, qui se répercutent sur la performance économique de l'entreprise, ont été chiffrés par Alma Consulting. Le cabinet publie son 7e baromètre. L'an dernier, les absences sont reparties à la hausse dans le privé.
Le 22/07/2015
A la une
Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.
Le 16/07/2015
Actualité
Poursuites pour délit d'homicide involontaire et contraventions à la sécurité du travail : règles de prescription
L'interruption de la prescription triennale de l'action publique à un délit est sans incidence sur la prescription des contraventions déjà acquise, seraient-elles connexes, indivisibles ou en concours.
Le 16/07/2015
A la une
En consultant le dossier médical du salarié, l'employeur se met en faute
L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.
Le 15/07/2015
A la une (brève)
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
Le 24/06/2015
Actualité
Divergences quant à l'appréciation de la connaissance du risque chez un chef d'entreprise
La faute est caractérisée car une mise en place de procédures de contrôle était nécessaire