AT/MP
Le 22/06/2015
Actualité
Qualité de la personne pouvant engager la responsabilité de la personne morale
La société est relaxée en l'absence de faute commise par son représentant.
Le 19/06/2015
Actualité
Responsabilité pénale de la personne morale: les conditions d'application de l'article 121-2 du code pénal sont réunies
La société est responsable pour avoir fait travailler un salarié sur du matériel non conforme.
Le 12/06/2015
A la une
Pesticides : un nouveau cancer présumé d'origine professionnelle, uniquement pour les agriculteurs
Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu comme maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais d'autres professionnels exposés, du régime général, ne sont pas concernés.
Le 15/01/2015
A la une (brève)
Fraude aux cotisations AT-MP : le seuil à partir duquel l'organisme social doit porter plainte est relevé
Le 08/01/2015
A la une
La tarification des risques AT/MP en 2015
Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.