Politiques et territoires
Le 04/02/2019
A la une
Comment intégrer le cycle de vie dans votre management environnemental ?
La perspective de cycle de vie des produits et services, avancée majeure de la version 2015 de la norme ISO 14001, pose des difficultés aux entreprises mettant en place leur système de management de l'environnement. A l'aide de conseils, outils et retours d'expérience, l'ADEME livre les clés de ce nouveau concept.
Le 29/01/2019
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Emas : révision des modalités de communication des performances environnementales
L'annexe IV du règlement Emas (Système de management environnemental et d'audit) est réécrite pour tenir compte des retours d'expérience. Cette révision touche la déclaration environnementale et les indicateurs de performance.
Le 24/01/2019
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TGAP : des précisions sur les déchets exemptés
Un arrêté définit la liste des déchets exemptés de taxe et fixe l'entrée en vigueur de l'obligation de mise aux normes des installations de biogaz permettant de bénéficier d'une réduction de taxe.
Le 23/01/2019
A la une (brève)
Système de management environnemental et d'audit : trois nouveaux secteurs couverts par un document de référence
Le 22/01/2019
A la une (brève)
Nouveau référentiel pour le label "investissement socialement responsable"
Le 10/01/2019
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Autorisation environnementale : expérimentation de la participation du public par voie électronique
En application de la loi Essoc, l'expérimentation d'un droit à déroger à l'enquête publique est permise, sous conditions, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France. Deux régions choisies pour la diversité de leurs activités.
Le 19/12/2018
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Autorisation environnementale, éoliennes terrestres : des dispositifs à nouveau retouchés
Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.
Le 13/12/2018
Agenda
Puteaux / DGPR : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux
Le 22/11/2018
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Autorisation environnementale : la participation du public par voie électronique bientôt expérimentée
En application de la loi "pour un État au service d'une société de confiance", un projet de décret permettant l'expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France d'un droit à déroger à l'enquête publique est en consultation publique.