Politiques et territoires
Le 14/12/2017
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En France, les aides dommageables à l'environnement pèsent encore lourd dans les finances publiques
En dépit de certaines réformes, de nombreuses aides publiques qui s'avèrent nuisibles à l'environnement sont encore en vigueur et concernent tous les types de pollution et de pressions. Un rapport du CGEDD pointe par exemple certaines défiscalisations au bénéfice d’un secteur économique, dans le but d'en soutenir l'activité.
Le 17/11/2017
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L'interdiction de démolir des bâtiments illégaux jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel valide une disposition contestée de la loi Macron qui n'autorise des démolitions de constructions illégales que dans certaines zones protégées ou à risque. On connaissait la règle "ouvrage public mal planté ne se détruit pas", il semblerait qu'elle guide désormais les constructions privées.
Le 16/11/2017
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Les entreprises appelées à trouver leur place dans les "contrats de transition écologique"
L’outil gouvernemental conçu pour la mutation écologique des territoires prend forme. Sur le modèle de la troisième révolution industrielle initiée en Hauts-de-France, le "contrat de transition" devra être porté localement. Et "ce qu’on veut, explique-t-on au ministère, c’est que public et privé mêlent leurs efforts".
Le 05/10/2017
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Le grand plan d'investissement offre 20 milliards d'euros à la transition écologique
Afin de prendre le virage de la neutralité carbone, le gouvernement a identifié trois secteurs qui seront financés prioritairement : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports durables et les énergies renouvelables.
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Le 05/10/2017
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Projet de loi de finances 2018 : le budget du ministère de la Transition écologique en hausse
Le budget du ministère de la Transition écologique est en hausse. Les moyens sont focalisés sur la transition énergétique. La santé environnementale bénéficie, pour la première fois, d'un budget dédié.
Le 05/10/2017
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Projet de loi de finances 2018 : les mesures en faveur de l'environnement
Réforme du PTZ, généralisation du chèque énergie, prime à la casse, augmentation du malus écologique... le projet de loi de finances 2018 consacre une série de mesures destinées à financer la transition énergétique et les transports propres.
Le 20/09/2017
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La Cour de cassation met en doute l'impossibilité de démolir des constructions illégales
Le 29/08/2017
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Le Conseil constitutionnel estime que le Ceta n'est pas contraire au principe de précaution
Le 25/08/2017
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Pour chaque nouvelle norme, au moins deux autres simplifiées ou supprimées
Le 21/07/2017
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