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L'interdiction de démolir des bâtiments illégaux jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel valide une disposition contestée de la loi Macron qui n'autorise des démolitions de constructions illégales que dans certaines zones protégées ou à risque. On connaissait la règle "ouvrage public mal planté ne se détruit pas", il semblerait qu'elle guide désormais les constructions privées.

Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances