Politiques et territoires
Le 29/05/2009
A la une
Grenelle 1 : les amendements adoptés en Commission
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, a été examiné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Près de 50 amendement ont ainsi été adoptés sur les 663 présentés.
Le 29/05/2009
A la une
Réforme de l'Etat : la nouvelle ingénierie publique
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une circulaire concernant l'ingénierie publique a été adoptée récemment. Selon le texte, l'arrêt de l'ingénierie publique dite concurrentielle ne remet pas en cause le besoin pour l'Etat de disposer de services à hautes compétences techniques. Présentation de la nouvelle organisation de l'ingénierie.
Le 27/05/2009
Revue de presse
Mise en décharge des déchets : quid de l'application de la directive de 1999 ?
Il y a 10 ans était adoptée la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets. Entrée en vigueur le 16 juillet 2001, un point important de l'application de la directive prend effet cette année, le 16 juillet 2009. La FEAD est revenue à ce titre sur la conformité des décharges aux dispositions de la directive et sur les pistes d'amélioration de son application.
Le 13/05/2009
Revue de presse
Mise en oeuvre du Grenelle : des objectifs illusoires ?
Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"