Politiques et territoires

Le 26/06/2019
A la une (brève)

Le modèle national de demande d'autorisation environnementale est disponible

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Le 24/06/2019
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Contestation de l'indemnité allouée à un commissaire enquêteur

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Le 21/06/2019
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Restauration collective : les objectifs de la loi Egalim pourront-ils être tenus ?

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Le 27/05/2019
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Montagne d’Or : François de Rugy provoque un débat environnemental... et sémantique

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Le 24/05/2019
A la une (brève)

Les inscriptions pour les Trophées de la bioéconomie sont ouvertes

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Le 26/04/2019
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Autorisation environnementale : consultation pour de nouvelles simplifications

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Le 26/04/2019
A la une

Autorité environnementale : un nouveau pas vers l'autonomie

Le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 en tant que l'article R.122-6 du code de l'environnement qu'il modifie conserve au préfet de région la compétence pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets.

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Le 16/04/2019
A la une (brève)

Publication d'un guide pour créer du lien entre l'énergie et la planification de l'urbanisme

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Le 25/03/2019
A la une (brève)

Minerais de conflit : certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement

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Le 18/03/2019
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Évaluation environnementale : mise en demeure de la France

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