Politiques et territoires
Le 23/07/2020
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Finance durable : publication du règlement sur la taxonomie
Sont fixés les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme écologiquement durable, afin d'établir le degré de durabilité environnementale d’un investissement.
Le 10/07/2020
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Responsabilité environnementale : la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne
Le 01/07/2020
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Un projet de décret veut encadrer les messages publicitaires en faveur des mobilités
Le 24/06/2020
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Une circulaire vise à rendre effectif l'accès du public à l'information relative à l'environnement
L'accès à l'information relative à l'environnement est un droit peu connu des administrés, alors même que certaines autorités publiques tardent à remplir leurs obligations d’information du public dans ce domaine
à ne pas méconnaître. Sur ce constat, le ministère de l'environnement publie une circulaire, d'application immédiate, pour améliorer la mise en œuvre de cette politique publique.
Le 18/06/2020
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Une proposition de loi veut faire entrer les ODD dans la Constitution
Le 04/06/2020
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L'étude d'impact de l'élargissement d'autoroute à Angers, un exemple à ne pas suivre
L’étude d’impact fournie par Vinci pour l’élargissement des voies de contournement d’Angers ne tient pas la route, estime l’Autorité environnementale. Et comme le maître d’ouvrage pense que son projet aura peu d’incidence sur l’environnement, il ne propose que très peu de mesures d’évitement, réduction ou compensation.
Le 25/05/2020
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Mobilités : l’employeur, en première ligne pour inciter à enfourcher le vélo
En pleine crise sanitaire, la promiscuité dans les transports en commun encourage les salariés à trouver des alternatives afin de rejoindre leur lieu de travail. L'occasion pour les employeurs de les encourager à privilégier le vélo plutôt que la voiture. Une étude d’Ekodev publiée le 15 mai montre que le chemin est encore long.
Le 13/05/2020
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Prorogation des délais en droit de l'environnement : une note pour y voir plus clair
Le 11/05/2020
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Quel débat public pendant l'épidémie de Covid-19 ?
Associations, experts et juristes s'inquiètent des récents textes dérogatoires qui fragilisent la participation du public. La Commission nationale du débat public propose des mesures permettant, dans un contexte exceptionnel, de garantir à tous un égal accès au droit à l'information et à la participation.
Le 07/05/2020
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