Politiques et territoires
Le 29/09/2014
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Infraction environnementale : la transaction pénale validée par les Sages
L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.
Le 26/09/2014
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Les agendas 21, outils du siècle dernier ?
La Cour des comptes préconise "un abandon pur et simple" des agendas 21. Elle salue leur rôle d'impulsion dans la prise de conscience des enjeux du développement durable, mais les estime dépassés à l'heure des différents schémas territoriaux possibles, et constate une "grande hétérogénéité de méthode et de contenu". Les indicateurs de résultat font notamment défaut.
Le 25/09/2014
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Le Medef veut une réglementation environnementale cadrée sur l'Europe et l'international
Le 25/09/2014
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Fiscalité écologique : à quel prix faire payer le CO2 ?
Aujourd'hui, la contribution climat-énergie fixe à 7 euros le prix de la tonne de CO2. Un montant peu incitatif et que plusieurs députés voudraient voir augmenter, jusqu'à 100 euros en 2030. Mais Ségolène Royal reste farouchement opposée à ce qu'elle considère être de "l'écologie punitive". L'amendement a cependant été adopté hier en commission à l'Assemblée nationale.
Le 19/09/2014
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Économies d'énergie : le dispositif pour bénéficier des CEE sera-t-il prêt à l'heure ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie doit entrer dans la 3e période au 1er janvier prochain. Mais même si un arrêté précisant comment faire une demande a été publié cette semaine, de nombreuses briques réglementaires et législatives manquent encore : à ce jour, au 1er janvier, les vendeurs d'énergie n'auront plus d'obligation.
Le 17/09/2014
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Loi agriculture : le recours des députés UMP contre les groupements d'intérêts économique et environnemental
Le 15/09/2014
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La loi d'avenir pour l'agriculture encadre l'utilisation des phytosanitaires
Le 15/09/2014
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Dialogue environnemental : quatre nouvelles associations dans les instances
Le 11/09/2014
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L'après-mine devra mieux être pris en compte en cas de renouveau minier
Gérer l'après-mine ne se résume pas à consolider des galeries souterraines fragilisées ou à surveiller le "risque gaz" dans le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais. Il s'agit aussi bien souvent de surveillance environnementale, explique Karim Ben Slimane, le Monsieur après-mine du BRGM. Pour lui, en cas de "renouveau minier", il faudra d'ailleurs en tenir compte.