Politiques et territoires

Le 26/03/2014
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Sécurité renforcée autour des canalisations dangereuses

L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.

Le 25/03/2014
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Cécile Duflot annonce un label environnemental "très exigeant" pour le bâtiment

L'information inquiète les professionnels du bâtiment : la ministre du Logement a présenté la semaine dernière un programme visant à relancer la construction de logement en France. S'il est prévu 50 mesures de simplification des normes de construction, il est aussi question d'un nouveau label environnemental "très exigeant", à partir de 2015.

Le 21/03/2014
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Un forage interdit, la fracturation hydraulique est en cause

Même si le titulaire déclarait ne pas utiliser la fracturation hydraulique, les roches-mères ne peuvent être explorées que par cette technique interdite par la loi du 13 juillet 2011. Le juge annule alors l'arrêté de déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation du forage.

Le 20/03/2014
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Autorisation unique et certificat de projet : expérimentation dans huit régions

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

Le 19/03/2014
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La loi consommation et ses promesses pour l'action de groupe en environnement

Également appelée loi "Hamon", la loi sur la consommation a été publiée hier au Journal officiel. L'action de groupe en tête, elle vise à rassurer les consommateurs. Les débats au Parlement ont aussi été l'occasion de nouveaux engagements du gouvernement, notamment l'extension de ce recours collectif aux domaines de la santé et de l'environnement.

Le 17/03/2014
Revue de presse

La traque du gaspillage, c'est aussi possible au bureau

Comment réduire les impacts environnementaux des activités de bureau ? L'Ademe a enquêté et dans un guide d'une trentaine de pages, elle restitue ses données tout en proposant les bons gestes pour devenir un écocitoyen, même au travail. Parmi les principaux suspects : la machine à café, les dosettes et les gobelets. Les multiprises sont en revanche mises hors de cause.