Politiques et territoires

Après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires à la gare de triage de Drancy, située dans une zone urbaine dense, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de la ville a annoncé mardi déposer plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ministre délégué aux Transports assure de son côté de la mise en place d'un comité d'information des élus locaux.

La mise en œuvre du principe de participation du public, prévu par la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, avance. Un décret détermine les domaines dans lesquels les projets de décrets et d'arrêtés ministériels y seront soumis. Il organise également les modalités de désignation et de rémunération de la personnalité qualifiée chargée de rédiger la synthèse.

Certificat de projet, permis unique et zones d'intérêt économique et écologique : la loi qui habilite le gouvernement à "simplifier et sécuriser la vie des entreprises" comporte trois expérimentations. Elles visent à apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projet, qu'il s'agisse de parcs éoliens, d'installations classées ou d'autres activités économiques.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.