Politiques et territoires
Le 13/12/2018
Agenda
Puteaux / DGPR : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux
Le 22/11/2018
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Autorisation environnementale : la participation du public par voie électronique bientôt expérimentée
En application de la loi "pour un État au service d'une société de confiance", un projet de décret permettant l'expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France d'un droit à déroger à l'enquête publique est en consultation publique.
Le 22/10/2018
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Les ODD enregistrent des progrès modérés à l'échelon européen
Énergie propre, bonne santé et bien-être, consommation et production responsables... Eurostat publie un état des lieux de la réalisation des ODD.
Le 18/10/2018
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L'environnement concerné par le projet de loi "sur-transposition des directives"
Le projet de loi qui vise à supprimer des sur-transpositions de directives européennes prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.
Le 05/10/2018
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Étiquetage des produits alimentaires : des modifications à la marge
L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.
Le 28/09/2018
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Simplifier les normes pour les collectivités territoriales : l'environnement dans le viseur
Le rapport de la "mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" propose notamment de donner un droit de dérogation aux communes et EPCI, mais aussi d'alléger la réglementation sur le zonage sismique, les performances énergétiques ainsi que des règles d'urbanisme.
Le 27/09/2018
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Évolution du dossier de demande d'autorisation environnementale
Les contenus des dossiers ICPE et Iota sont réajustés, dans le but de faciliter la mise en œuvre du dispositif.