Politiques et territoires
Le 26/09/2018
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Ce que prévoit le PLF 2019 en matière d'écologie
Crédit d’impôt, TGAP déchets, fiscalité du gazole… Le projet de loi de finances pour 2019 "traduit la volonté du gouvernement d’accélérer la transition écologique", nous promet-on.
Le 24/09/2018
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La loi "société de confiance" simplifie certaines procédures d'environnement et d'urbanisme
Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation environnementale, la participation du public, l'autorité environnementale ou encore les Sraddet. Du point de vue de l'urbanisme, elle confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats afin de faciliter la réalisation de projets
Le 17/09/2018
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Comment fonctionne "le droit à l'erreur" de la loi "société de confiance" ?
Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
Le 05/09/2018
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Autorisations d'urbanisme : un décret limite les possibilités de recours
Le 13/07/2018
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