Politiques et territoires
Le 11/06/2018
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Évaluation environnementale : les catégories de projets et de plans sont modifiées
Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Le 06/06/2018
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Montagne d’Or : l’impossible consensus environnemental
Mine d’emplois dans une Guyane sinistrée pour les uns, mirage économique et scandale environnemental annoncé pour les autres, le projet d’exploitation aurifère amazonien Montagne d’Or fait l’objet jusqu’au 7 juillet d’un débat public pour le moins animé. Zoom sur les questions posées par un projet totalement atypique en France.
Le 01/06/2018
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Loi agriculture et alimentation : au-delà du glyphosate, quelles avancées et déceptions ?
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.
Le 20/04/2018
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Les autorités environnementales chassent les consommations d’espace injustifiées
La consommation d’espace par les projets est à l’origine de beaucoup de leurs impacts sur l’environnement. Pour justifier cette expansion sur les espaces naturel, agricole ou forestier, les besoins, en logement notamment, sont souvent surestimés, remarquent les autorités environnementales qui estiment que cette boulimie peut être évitée.
Le 17/04/2018
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Pouvoir de dérogation des préfets : une circulaire explicite l'expérimentation
Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.
Le 13/04/2018
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Évaluation environnementale : un site internet recense tous les projets soumis à étude d'impact
Le 13/03/2018
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Évaluation environnementale et information du public : les ordonnances sont ratifiées et rectifiées
Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.
Le 05/02/2018
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Emas : quelques évolutions pour une amélioration continue du système
Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.