Politiques et territoires
Le 22/06/2016
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Terres rares : quand la France se doit d'être stratège
Quels sont les usages des terres rares et des métaux stratégiques et critiques ? Quel est le contexte géopolitique, économique ? Comment la France peut-elle se positionner ? L'OPECST apporte de nombreux éléments de réponses à ces questions et fait quatorze propositions en la matière.
Le 27/05/2016
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Dialogue environnemental : "Toute personne a le droit de participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne"
Le 13/04/2016
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PPRT : la dispense d'évaluation environnementale ne peut pas être directement contestée
Le 11/04/2016
Chronique
Contentieux des autorisations d’urbanisme : le pétitionnaire tétanise les requérants !
Imaginez : le riverain attaque le permis de construire de son voisin et se retrouve condamné à lui payer 82 700 euros de dommages et intérêts ! C’est exactement ce qu'a décidé récemment le tribunal administratif de Lyon. Une décision décryptée par l'avocat David Deharbe.
Le 08/04/2016
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RSE : pourquoi les entreprises vont devoir gérer le risque sous-traitant
Entre la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et le projet de loi Sapin II, il semblerait que le législateur s'intéresse tout particulièrement aux risques que les sous-traitants font peser sur les objectifs RSE des entreprises. Nous faisons le point.
Le 05/04/2016
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Articulation des autorisations d'urbanisme avec les procédures environnementales
Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.
Le 24/02/2016
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Loi Alur : suivez le guide pour élaborer les secteurs d'information sur les sols
Le 11/02/2016
A la une
Que change le plan santé environnement de Paris pour les entreprises ?
Présenté mi-novembre puis éclipsé par l'actualité, le plan santé environnement de la ville de Paris semble pourtant bien sur les rails. Dans quelle mesure les entreprises seront-elles concernées ? Le point avec Bernard Jomier, adjoint à la mairie de Paris.
Le 10/02/2016
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