Politiques et territoires

Le 28/05/2014
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Épandage aérien : pas de dérogation, même s'il s'agit de protéger les opérateurs

Épandre par avion des phytosanitaires est interdit, sauf dérogation. Un arrêté interministériel a voulu prévoir des dérogations sous le prétexte de la sécurité des opérateurs ; il est suspendu depuis le 6 mai. Ségolène Royal a annoncé hier un prochain arrêté qui interdira l'épandage pour toutes les cultures, terrain accidenté au pas, végétaux hauts ou pas.

Le 23/05/2014
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Zéro phyto et des papillons : S.Royal veut aller (trop) vite

En 2020, les collectivités territoriales devront obligatoirement – une récente loi les y oblige – tendre vers le "zéro phyto" dans les espaces publics. Pressée et forte d'un label dans sa région, Ségolène Royal veut que cela aille "plus vite", alors elle enverra une lettre à tous les maires. Les associations pointent la précipitation.

Le 13/05/2014
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SRCAE : la participation du public n'est pas suffisamment définie

Le Conseil constitutionnel juge que la participation du public, simplement mentionnée dans la loi pour l'élaboration des schémas régionaux climat, air, énergie, n'est pas conforme aux exigences de la Charte de l'environnement. Le législateur a "méconnu l'étendue de sa compétence" et doit revoir sa copie d'ici le 1er janvier 2015. Les schémas déjà adoptés ne sont pas invalidés.