Politiques et territoires
Le 14/02/2020
A la une (brève)
Une proposition de loi pour interdire la publicité numérique et lumineuse
Le 22/01/2020
A la une
Quelle TGAP en 2020 ?
La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles exemptions pour certaines installation de traitement des déchets, modifie les montants de taxe pour les installations non autorisées de traitement de déchets et modifie l’assiette de la TGAP pollution atmosphériques. Par ailleurs, les nouveaux taux de TGAP pour 2020 font l’objet d’une note de synthèse de la direction des Douanes.
Le 20/01/2020
A la une
Quand les élus cherchent le juste milieu entre développement économique et risques industriels
Les élus locaux tentent de convaincre les acteurs économiques de ne pas fermer les yeux sur l’impact environnemental de leurs activités à long terme. S’il est difficile pour un industriel de se projeter, les territoires ne veulent plus prendre le risque de voir proliférer des sites orphelins ultra-pollués. Intégrer cette problématique est une bonne manière de se développer durablement.
Le 09/01/2020
A la une
L'Europe s'équipe de nouveaux outils et obligations pour favoriser la finance verte
Au niveau européen, les critères ESG seront davantage intégrés dans les processus d'investissement et de conseil, via un renforcement des obligations de transparence des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers. De nouvelles catégories d'indices de référence "bas carbone" sont aussi introduites.
Le 12/12/2019
A la une
Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?
Une proposition de loi – adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale – reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet Egalim.
Le 11/12/2019
A la une (brève)
Nouvelle norme ISO pour l'évaluation monétaire des aspects environnementaux
Le 05/12/2019
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Autorité environnementale : la loi énergie-climat revient sur la double casquette du préfet de région
L'Autorité environnementale est réformée afin d'annuler la double compétence du préfet de région conformément à la jurisprudence récente du Conseil d'État. De nouvelles dispositions visent à sortir de certaines procédures contentieuses en cours pour ne pas bloquer des projets, plans ou programmes.
Le 05/12/2019
A la une (brève)
La loi énergie-climat muscle le reporting extra-financier des investisseurs
Le 18/10/2019
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Économie circulaire : les ministres européens de l'environnement veulent "plus de circularité"
Le Conseil européen demande à la Commission des mesures supplémentaires pour protéger et rétablir la biodiversité et stimuler une transition systémique vers une société durable.
Le 01/10/2019
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Le Cese s'inquiète de l'artificialisation des sols
Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.