La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles exemptions pour certaines installation de traitement des déchets, modifie les montants de taxe pour les installations non autorisées de traitement de déchets et modifie l’assiette de la TGAP pollution atmosphériques. Par ailleurs, les nouveaux taux de TGAP pour 2020 font l’objet d’une note de synthèse de la direction des Douanes.
