Politiques et territoires
Le 24/02/2016
A la une (brève)
Loi Alur : suivez le guide pour élaborer les secteurs d'information sur les sols
Le 11/02/2016
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Que change le plan santé environnement de Paris pour les entreprises ?
Présenté mi-novembre puis éclipsé par l'actualité, le plan santé environnement de la ville de Paris semble pourtant bien sur les rails. Dans quelle mesure les entreprises seront-elles concernées ? Le point avec Bernard Jomier, adjoint à la mairie de Paris.
Le 10/02/2016
A la une (brève)
Véhicules électriques : 200 nouvelles bornes de charge rapide pour juin
Le 28/01/2016
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Documents d'urbanisme : quelles conséquences aura la nouvelle codification ?
Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.
Le 28/01/2016
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Autorisations d'urbanisme et environnement : ce qui change avec les derniers décrets
Parus entre fin décembre et début janvier, plusieurs textes visent à faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme ainsi que leur articulation avec les procédures environnementales. Nous revenons sur les nouveautés applicables en 2016.
Le 27/01/2016
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La création de l’Agence française pour la biodiversité en 3 questions
Issue de la fusion de 4 structures existantes, l'AFB sera opérationnelle dès la promulgation de la loi biodiversité, dont le projet de texte vient d'être adopté par le Sénat et va revenir à l'Assemblée. Quels seront son périmètre, ses pouvoirs, ses moyens ?
Le 10/12/2015
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Participation du public : pour les projets ayant une "incidence directe et significative"
Le 01/12/2015
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Projet de loi de santé : où en est le volet environnemental du texte ?
Parce que le projet de loi de santé ne se résume pas au paquet neutre et au tiers payant, nous explorons ici son volet environnemental. Un volet que le débat parlementaire a subtilement fait évoluer. Le texte doit être voté ce mardi à l'Assemblée avant d'être examiné en seconde lecture au Sénat.