Politiques et territoires
Le 18/03/2015
A la une (brève)
Code minier : le régime de déclaration est bien réservé aux travaux de reconnaissance
Le 18/03/2015
A la une (brève)
Photovoltaïque : appel d'offres pour les installations de moyenne puissance
Le 13/03/2015
A la une
Les grandes entreprises françaises auront-elles un devoir de vigilance ?
Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires, corruption active et passive, autant de domaines qui pourraient bientôt être couverts par une nouvelle obligation juridique : le devoir de vigilance. La proposition de loi a été adoptée en commission.
Le 12/03/2015
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Réforme du code minier : saison 3
Un projet de loi réformant le code minier est (à nouveau) annoncé dans les mois qui viennent. Selon le conseiller d'État Thierry Tuot, il n'y aurait plus de points de blocage entre les ministères et les administrations travaillent effectivement sur la base des propositions qu'il avait faites en 2013. Voici les principales dispositions.
Le 10/03/2015
A la une (brève)
Paris veut aider les professionnels à remplacer leurs véhicules polluants
Le 05/03/2015
A la une (brève)
Label écologique européen : la durée de validité des critères est prolongée
Le 03/03/2015
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Recruter un jeune en service civique ?
Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.
Le 25/02/2015
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Participation du public : "Il y a un consensus sur une réforme à faire"
Suite à la prise de position de François Hollande sur la démocratisation du dialogue environnemental, une commission installée par Ségolène Royal a commencé à plancher sur le sujet. Elle doit rendre ses conclusions en mai, pour aboutir à un éventuel projet de loi examiné en septembre.