Politiques et territoires
Le 19/11/2014
A la une (brève)
Écotaxe poids-lourds : Alain Vidalies cherche une alternative pour le 1er janvier 2016
Le 18/11/2014
A la une (brève)
Industries et agriculture éco-efficientes : appel à l'innovation avec l'Ademe
Le 14/11/2014
A la une (brève)
PLFR 2014 : 100 M€ de crédits dédiés à "l'innovation pour la transition écologique et énergétique" annulés
Le 04/11/2014
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Silence = accord : "Il n'y a plus de principe, c'est au cas par cas"
À compter du 12 novembre, l'accord tacite au bout de deux mois sera la règle pour toute procédure d'autorisation. Mais avec quantité d'exceptions, notamment en environnement. Pour chaque demande, il s'agira donc de vérifier si le silence vaut accord ou refus, puis dans quel délai. Désormais, la règle est... dans la liste.
Le 03/11/2014
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