Politiques et territoires
Le 26/07/2013
A la une (brève)
Investissements d'avenir : 100 M€ pour des "projets industriels éco-efficients"
Le 23/07/2013
Synthèses
La rationalisation du contentieux de l'urbanisme est en marche
L'ordonnance du 18 juillet 2013 clarifie l'intérêt à agir, favorise la régularisation en cours d'instance, encadre les transactions et ouvre la voie des demandes indemnitaires en cas de recours abusif.
Le 22/07/2013
A la une (brève)
Rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique en vue du PLF 2014
Le 19/07/2013
Revue de presse
Une décision du Conseil d'Etat remet en cause le droit minier actuel
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui remet en cause le droit minier actuel. La Haute juridiction demande au Premier ministre d'abroger ou de modifier d'ici six mois les dispositions du décret du 2 juin 2006 soumettant à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.