Politiques et territoires
Le 17/06/2013
A la une
Reporting extra-financier : l'arrêté est enfin publié
L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".
Le 17/06/2013
A la une (brève)
Taxe carbone : le gouvernement tranchera dans le projet de loi de finances 2014
Le 13/06/2013
A la une (brève)
Extinction de l'éclairage nocturne : le ministère de l'écologie lance une campagne
Le 03/06/2013
Revue de presse
Plan santé environnement 2 : dernier point avant le bilan final
Lancé en 2009, le 2è plan national santé environnement (PNSE) fait l'objet d'un suivi régulier par le groupe santé environnement (GSE), présidé par le député Gérard Bapt. Produits chimiques, champs électromagnétiques, qualité de l'air... Retour sur le nouveau bilan d'étape que vient de publier le ministère de l'Ecologie avant l'évaluation complète du Plan prévue pour cet été.
Le 31/05/2013
A la une (brève)
Affichage environnemental : l'Assemblée crée une mission d'information
Le 27/05/2013
A la une
Le quota de bois dans les constructions censuré par le Conseil constitutionnel
Les Sages ont bien compris, assurent-ils, qu'en voulant imposer une quantité minimale de bois dans certaines constructions nouvelles, le législateur pensait réduire la pollution atmosphérique. Mais dans le même temps, ils ont estimé que laisser le gouvernement fixer les conditions portait atteinte à la liberté d'entreprendre de la Déclaration des droits de l'homme.
Le 24/05/2013
A la une
Feu vert des Sages pour l'écotaxe sur les poids-lourds
Le projet de loi transport, qui créé notamment l'écotaxe poids-lourds, a été entièrement validé hier par le Conseil constitutionnel. À partir du 1er octobre, ce mécanisme permettra aux transporteurs, de faire peser la charge de l'écotaxe sur leurs clients. Le ministère assure préparer les décrets. La loi prévoit aussi, notamment, de renforcer la sécurité fluviale et maritime.