Le quota de bois dans les constructions censuré par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont bien compris, assurent-ils, qu'en voulant imposer une quantité minimale de bois dans certaines constructions nouvelles, le législateur pensait réduire la pollution atmosphérique. Mais dans le même temps, ils ont estimé que laisser le gouvernement fixer les conditions portait atteinte à la liberté d'entreprendre de la Déclaration des droits de l'homme.