Politiques et territoires
Le 03/05/2011
A la une
Véhicules utilitaires : réduisez les risques avec l'Assurance maladie !
Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.
Réagir (1 commentaires)
Le 02/05/2011
Revue de presse
Vers une meilleure indemnisation des victimes de marées noires
La convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute améliore la protection des victimes dans le cadre de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer. Entrée en vigueur en France le 19 janvier 2011, elle vient seulement d'être publiée au JO.
Le 02/05/2011
A la une (brève)
Plan administration exemplaire : nouveaux indicateurs de réussite pour 2011
Le 26/04/2011
Revue de presse
Gaz de schiste : le rapport d'étape préconise de poursuivre la recherche et les expérimentations
En plein mouvement de contestation sur les projets d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste en France, le débat est à nouveau relancé avec le rapport d'étape remis aux ministres de l'écologie et de l'industrie jeudi dernier. Le rapport préconise de poursuivre la recherche et de réaliser des forages expérimentaux.
Le 21/04/2011
Revue de presse
La théorie de la pré-occupation, conforme à la Constitution et à la Charte de l'environnement
Saisi d'une question sur la conformité à la constitution de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitat, le Conseil constitutionnel déclare pour la première fois, que la Charte de l'environnement peut être invoquée dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le 18/04/2011
Revue de presse
Gaz de schiste : le gouvernement recule, les opposants restent mobilisés
Malgré les dernières annonces du gouvernement concernant l'annulation des permis d'exploitation du gaz de schiste déjà délivrés et l'examen en urgence d'une proposition de loi pour interdire les exploitations, les mobilisations anti-schiste se sont poursuivies ce week-end. De leur côté, les industriels montent au créneau.
Le 14/04/2011
A la une (brève)