Politiques et territoires
Le 02/08/2010
A la une
Le point sur les trames verte et bleue
Suite à la promulgation, le 12 juillet 2010, de la loi "Grenelle 2", nous vous proposons de revenir dans nos prochaines éditions sur certains points précis de la loi. Mesure phare du volet biodiversité, les trames verte et bleue sont de nouveaux outils d'aménagement du territoire. Nous vous rappelons ici les principales dispositions avec l'avocate Patricia Savin*.
Le 28/07/2010
Revue de presse
Stratégie nationale du développement durable : une deuxième version plus complète
Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».
Le 26/07/2010
A la une (brève)
Parution du rapport parlementaire évaluant l'application du principe de précaution
Le 22/07/2010
A la une
Le principe de précaution s'applique pour les antennes-relais mais sa violation doit être prouvée
Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet dernier, une décision importante concernant le principe de précaution. Tout en décidant que le principe s'applique au droit de l'urbanisme -en l'occurrence aux antennes relais de téléphonie-, la Haute juridiction juge que pour qu'il soit appliqué, la preuve de sa violation doit être rapportée. Ce qui n'est pas le cas dans l'affaire.
Le 20/07/2010
A la une
Modernisation agricole : schémas, plans et comités à la pelle
La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.
Le 09/07/2010
A la une
Xynthia : 92 propositions et une future proposition de loi
La mission d'information sur la tempête Xynthia, présidée par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, a rendu hier ses conclusions après trois mois d'enquête. Si la tempête était inévitable, elle estime toutefois que le "drame Xynthia" aurait pu être évité. 92 propositions sont formulées par la mission qui déposera dès la rentrée une proposition de loi pour les concrétiser.