Politiques et territoires

Le Conseil d'Etat a jugé récemment que la délimitation d'une zone dite "verte" dans les orientations d'aménagement du PLU (Plan Local d'Urbanisme), ne suffit pas à conférer à cette zone un caractère inconstructible.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a reçu hier les 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Du démantèlement des navires, à l'aménagement et la protection des espaces littoraux, les propositions sont nombreuses.

La commission mixte paritaire, réunissant une sélection de députés et sénateurs, pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2 a finalement adopté une dizaine d'amendements sur le texte. Ils rétablissent ainsi la possibilité de péages urbains et allègent les contraintes liées aux trames vertes et bleues.