Politiques et territoires

Le 07/07/2022
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Évaluation environnementale : certaines dispositions sont modifiées

Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.