Politiques et territoires
Le 13/01/2017
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Écologie industrielle : ajouter les problèmes des uns et des autres pour obtenir des solutions
Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.
Le 12/12/2016
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Etude d'impact : un nouveau formulaire de demande d'examen au cas par cas en 2017
Le 24/11/2016
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Efficacité de la fiscalité environnementale : les griefs de la Cour des comptes
Le 23/11/2016
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Kit d'accompagnement aux reconversions vers les métiers de la transition énergétique et écologique
Le 22/11/2016
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Vers une large application de la directive relative à l'évaluation environnementale
Un arrêté établissant des critères et des modalités d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement peut relever de la notion de plans et programmes fixée par la réglementation européenne et donc faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale.
Le 17/10/2016
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Le Conseil d'État veut "maîtriser l'emballement" législatif
Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.
Le 29/09/2016
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Le PLF pour 2017 veut verdir les flottes de véhicules des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.