Politiques et territoires
Le 11/03/2025
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Loi de finances 2025 : quels sont les changements pour la TGAP ?
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Voyons ce qui bouge cette année. Cela concerne les déchets radioactifs métalliques, le stockage ou le traitement thermique de déchets non dangereux en outre-mer et en Corse, et les déchets incinérés.
Le 06/03/2025
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La Commission européenne présente un "pacte pour une industrie propre"
En priorisant la décarbonation et la compétitivité, le "pacte" présenté par Bruxelles annonce de nouvelles réformes afin de promouvoir l'économie circulaire, soutenir la réindustrialisation ou encore ajuster le mécanisme carbone aux frontières (MACF). Il est accompagné d'un plan d'action visant à réduire les coûts de l'énergie.
Le 20/02/2025
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"La norme ISO 14001 a besoin d'être dépoussiérée", estime l'Afnor
Dix ans après la dernière version de la norme de management environnemental, de nouvelles lignes directrices seront publiées en octobre. S'il ne prévoit pas de nouvelles exigences, l'amendement doit préciser la notion de perspective de cycle de vie, les enjeux insérés dans l'analyse environnementale, et intégrer l'approche de la double matérialité.
Le 10/02/2025
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ZAN : l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation prévu pour 2031 pourrait être supprimé
Le 29/01/2025
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 22/10/2024
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Projet de loi de finances 2025 : timides apparitions de l'environnement
La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.
Le 22/10/2024
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Stratégie nationale bas-carbone et programmation de l’énergie : lancement de la concertation préalable du public
Le 20/09/2024
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Comment financer le « zéro artificialisation nette » ?
La Fondation pour la nature et l'homme propose de pérenniser le Fonds vert afin de permettre la réhabilitation des friches et la renaturation et de réformer les dotations d'investissement et de fonctionnement ainsi que la fiscalité locale.