Politiques et territoires
Le 05/10/2017
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Projet de loi de finances 2018 : les mesures en faveur de l'environnement
Réforme du PTZ, généralisation du chèque énergie, prime à la casse, augmentation du malus écologique... le projet de loi de finances 2018 consacre une série de mesures destinées à financer la transition énergétique et les transports propres.
Le 20/09/2017
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La Cour de cassation met en doute l'impossibilité de démolir des constructions illégales
Le 29/08/2017
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Le Conseil constitutionnel estime que le Ceta n'est pas contraire au principe de précaution
Le 25/08/2017
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Pour chaque nouvelle norme, au moins deux autres simplifiées ou supprimées
Le 21/07/2017
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Évaluation environnementale et participation du public : l'Assemblée nationale n'amende qu'à la marge
Le 19/07/2017
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Gaz, melons et vodka : quand l’économie circulaire carbure
Des entreprises, incitées par les chambres de commerce ou les technopôles dans lesquels elles se trouvent, se connectent à leurs consœurs pour mutualiser leurs achats ou profiter de leurs flux sortants. Les Assises de l'économie circulaire ont été l'occasion de découvrir des réalisations concrètes.
Le 17/07/2017
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Évaluation environnementale : les députés renforcent le droit d'initiative des citoyens
La commission du développement durable a amendé la loi de ratification des ordonnances sur la participation du public dans l'élaboration de décisions qui ont une incidence sur l’environnement, notamment pour abaisser les seuils permettant aux citoyens de demander une concertation préalable.
Le 11/07/2017
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Des professionnels "en panique" face à la réforme de l’évaluation environnementale
La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.
Le 05/07/2017
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Information sur les risques de pollution des sols : collectivités, suivez le guide
Le 27/06/2017
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La croissance verte reste molle, selon une étude de l'OCDE
Une étude de l'OCDE pointe des progrès trop lents en matière d'efficacité d'utilisation des ressources naturelles et des services environnementaux. Parmi les indicateurs utilisés : l'innovation, l'utilisation des terres ou encore la "productivité du CO2" – qui met en rapport émissions carbone et augmentation du PIB.