Politiques et territoires
Le 07/06/2023
A la une (brève)
La Commission veut renforcer la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »
Le 26/05/2023
A la une (brève)
Actualisation du guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d'impact
Le 24/05/2023
A la une
Le point sur le projet de loi "Industrie verte"
Le texte, présenté en conseil des ministres le 16 mai dernier, vise à accélérer les implantations industrielles, favoriser la réhabilitation des friches, promouvoir les enjeux environnementaux de la commande publique et financer l'industrie verte.
Le 22/05/2023
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Non-régression de la protection de l'environnement : le juge administratif délimite plus strictement l'invocabilité du principe
Le Conseil d'État indique notamment deux hypothèses dans lesquelles ce principe ne peut être invoqué.
Le 14/04/2023
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Taxonomie : la Commission européenne consulte sur une nouvelle série d'actes
Le 05/04/2023
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Industrie verte : les 29 propositions à débattre d’ici le projet de loi
La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.
Le 28/03/2023
A la une (brève)
TGAP Déchets : taux réduit pour certaines installations de valorisation énergétique
Le 27/03/2023
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Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?
Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.