Risques psychosociaux

Le 13/07/2023
A la une

La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?

Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.

Le 06/07/2023
A la une

Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts

Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.

Le 05/07/2023
A la une

La reconnaissance et la prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe

Plusieurs études européennes constatent une augmentation du nombre de travailleurs concernés par la souffrance psychique en lien avec le travail pendant la dernière décennie. EUROGIP a consacré sa dernière étude à la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques en Europe.

Le 02/06/2023
A la une

Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncés

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en admettant que le licenciement d'un salarié qui dénonce des agissements sans toutefois les qualifier de harcèlement moral est nul.

Le 25/05/2023
Chronique

Rupture conventionnelle : quand le harcèlement moral affecte le consentement

Dans cette chronique, Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse l'arrêt du 1er mars 2023 par lequel la Cour de cassation admet l'annulation d'une rupture conventionnelle en raison de violence morale liée à un harcèlement.

Le 23/05/2023
A la une

Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement

La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion de son dossier prud’homal.

Le 16/05/2023
A la une

Harcèlement moral : la Cour de cassation refait le point sur l'office du juge du fond

Avant de se pencher sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges du fond ne peuvent pas exiger d'un salarié qu'il prouve avoir subi un préjudice en résultant, lequel n'est pas automatique. D'autant qu'en matière de harcèlement moral, l'appréciation de l'importance du préjudice peut parfois résulter de la seule constatation des faits.

Le 02/05/2023
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Lien entre des facteurs de RPS au travail et les risques de maladies cardiovasculaires

L’EU-Osha a publié récemment un rapport sur le lien entre les risques psychosociaux au travail et les maladies cardiovasculaires. Si la population active est en moyenne en meilleure santé que ceux qui sont en dehors du marché du travail, il existe cependant des facteurs psychosociaux négatifs qui peuvent, par des mécanismes de stress, affecter négativement le système cardiovasculaire.