Risques psychosociaux
Le 18/09/2019
A la une (brève)
Harcèlement moral : l'employeur ne peut pas reprocher à la victime de réagir
Le 29/07/2019
A la une
Harcèlement moral : un salarié en dispense d'activité peut l'invoquer
Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.
Le 23/07/2019
A la une
Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte
Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.
Le 22/07/2019
A la une
Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement
Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Le 19/07/2019
A la une (brève)
Procès France Télécom : Orange promet "une réflexion sur la procédure d'indemnisation des victimes"
Le 15/07/2019
A la une
Procès France Télécom : "Le tribunal voulait comprendre, cet objectif est atteint"
C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.
Le 08/07/2019
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Procès France Télécom : peines maximales requises par le parquet pour des "chauffards du travail"
À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.
Le 05/07/2019
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Procès France Télécom : "les prévenus étaient au courant des effets pathogènes de leur politique"
Les dirigeants de France Télécom ont choisi de mener une politique risquée pour la santé de leurs agents, alors qu'ils auraient pu faire autrement. Puis ils ont délibérément omis d'écouter médecins du travail et syndicats qui les alertaient des effets pathogènes. Voici ce que les avocats des parties civiles ont tenté de démontrer hier. Pour eux, les faits relèvent d'un harcèlement moral systémique.
Le 02/07/2019
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Procès France Télécom : "Nous sommes face à des stratégies de déstabilisation"
"Mise en obsolescence des compétences", statut d'"apprentis à vie", "précarisation subjective"… Lors de l'avant-dernière audience d'examen au fond du procès pour harcèlement moral des anciens dirigeants de France Télécom, la sociologue Danièle Linhart a décrit un système de management dans lequel "des gens ont été attaqués personnellement, dans leur identité".