Risques psychosociaux

Le 13/07/2018
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France Télécom : la décision qui confirme la mise en examen pour complicité de harcèlement moral

GUILLAUME SOUVANT / AFP

La Cour de cassation juge que des cadres dirigeants peuvent être poursuivis pour complicité de harcèlement, même si leur mise en examen cite, parmi les victimes du délit, des salariés qui n'étaient pas sous leur responsabilité au moment des faits. Il suffit qu'il y ait suffisamment d'indices permettant de penser qu'ils ont activement contribué à la commission des agissements de harcèlement.

Le 12/07/2018
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Harcèlement moral : le recours à un consultant enquêteur en question

Certains cabinets de conseil réalisent des enquêtes pour déterminer s'il y a ou non une situation de harcèlement dans l'entreprise. Ni inspecteur du travail ni juge, le consultant se retrouve dans une position délicate. Le congrès international sur le harcèlement au travail de Bordeaux était l'occasion pour Nina Tarhouny de défendre son travail... et pour d'autres d'alerter sur les risques de ce "territoire gris".

Le 10/07/2018
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Quand il y a brimades, menaces, insultes, intimidations... il y a harcèlement moral

En matière de harcèlement moral, le salarié doit présenter des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement. Devant la justice, il reviendra ensuite à l'employeur de démontrer que ces faits sont étrangers à tout harcèlement. Voici deux nouveaux exemples dans lesquels les juges ont reconnu le harcèlement.

Le 03/07/2018
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Face à des salariés en situation de fragilité, l'entreprise cherche comment intervenir

Selon l’étude de Malakoff Médéric, réalisée par Harris Interactive, près d’un salarié sur deux se trouve en situation de "fragilité". Des actions existent, le plus souvent informelles et méconnues. L'entreprise est-elle légitime à agir ? Sur ce point, salariés et dirigeants font la différence entre des fragilités professionnelles, et personnelles. Moins d'un salarié sur deux estime qu'il n'est dans ce second cas opportun que l'entreprise intervienne.

Le 18/06/2018
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[interview] "Toute situation de souffrance au travail n'est pas du harcèlement"

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.